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Statuts du club

Les statuts du club APNEE

Index de l'article

OBJET ET COMPOSITION DE l'ASSOCIATION
 

ARTICLE1
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est :
Association des Plongeurs de Niort Et des Environs et par abréviation APNEE.
 
ARTICLE 2
Cette association a son siège à la Piscine du Pré Leroy – rue de Bessac – 79000 NIORT.
Sa durée est illimitée.
 
ARTICLE 3
Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus
particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans
sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde
subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes,
notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires
pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive, les activités physiques et sportives pour
handicapés moteurs, physiques et visuels.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la
faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents
informés des dispositions édictées à cette fin.
L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la
F.F.E.S.S.M. et de la F.F.H. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des
commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur ainsi que
les réglementations concernant sa pratique dont la section 3 du Code du sport .
L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou
manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association
s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la
défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins
(F.F.E.S.S.M.) et à la Fédération Française Handisport (F.F.H.) et bénéficie de
l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme
illimitée.
 
ARTICLE 4
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le
Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité
Directeur, révisable à chaque saison, et s'engager à respecter les statuts et règlements du
Club.
Elle délivre à ses membres une licence valable du 15 Septembre au 31 Décembre de
l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte
obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :
"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-
marine, des statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. et de la F.F.H. et je m'engage à les
respecter".
Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant
l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un
certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la
pêche sous-marine.
Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une
sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la
discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral
de la F.F.E.S.S.M. et de la F.F.H. pour les handisports ou diplômé de médecine du
sport, attestant de l'aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.
L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la
licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année
sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.
 

ARTICLE 5
La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée
par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le
Comité Directeur.
Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire
appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
 

ARTICLE 6
Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les
membres sont élus au scrutin secret, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour
trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Comité Directeur est composé de douze membres et se renouvelle par tiers.
En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de
l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait
acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins
avant l'Assemblée Générale.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection,
licencié et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus ont lieu au scrutin secret. Le
vote par procuration est admis sous réserve d’un seul mandat par électeur.
Le Comité Directeur élit chaque année après son renouvellement son Bureau composé
comme suit :
- 1 Président et 1 président adjoint
- 1 Secrétaire et 1 secrétaire adjoint
- 1 Trésorier et 1 trésorier adjoint
- 6 membres
NOTA : La liste des Membres du Bureau renouvelés annuellement doit être
communiquée au Siège National de la Fédération dans les meilleurs délais.
 
ARTICLE 7
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les
décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux
de cotisation annuelle due par les membres actifs. Le Comité se réunit au moins une fois
par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du
quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le
président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à
cet effet.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le
fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Le Bureau expédie les
affaires courantes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des
membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni
en raison de celle de membre du Bureau.
 
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier
alinéa de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de
l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le
Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation
morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des
membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux
statuts.
Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la F.F.E.S.S.M.
du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité
Départemental.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé sous réserve d’un seul
mandat par électeur, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
 
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés
à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés
à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même
ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère,
quel que soit le nombre des membres présents.
 
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement
habilité à cet effet par le Comité.
 
ARTICLE 12
Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11
licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement
des effectifs de la F.F.E.S.S.M.
 
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou
du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au
moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa
de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de
nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer,
quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.
 
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et
convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres
visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six
jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité
absolue des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.
 
ARTICLE 15
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un
ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle
attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la
F.F.E.S.S.M. ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de
l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une
part quelconque des biens de l'association.
 

ARTICLE 16
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret
du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet
1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Les changements de titre de l'association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
 
ARTICLE 17
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par
l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 18
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être
apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des
Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à
l’Hotel de la vie associative Rue Joseph Cugnot 79000 NIORT
 
Le 12 Septembre 2012 sous la présidence de M. BONNET Victor