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Statuts du club

Les statuts du club APNEE

Index de l'article

ARTICLE 16
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret
du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet
1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Les changements de titre de l'association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
 
ARTICLE 17
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par
l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 18
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être
apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des
Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.