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Statuts du club

Les statuts du club APNEE

Index de l'article

ARTICLE 6
Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les
membres sont élus au scrutin secret, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour
trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Comité Directeur est composé de douze membres et se renouvelle par tiers.
En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de
l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait
acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins
avant l'Assemblée Générale.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection,
licencié et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus ont lieu au scrutin secret. Le
vote par procuration est admis sous réserve d’un seul mandat par électeur.
Le Comité Directeur élit chaque année après son renouvellement son Bureau composé
comme suit :
- 1 Président et 1 président adjoint
- 1 Secrétaire et 1 secrétaire adjoint
- 1 Trésorier et 1 trésorier adjoint
- 6 membres
NOTA : La liste des Membres du Bureau renouvelés annuellement doit être
communiquée au Siège National de la Fédération dans les meilleurs délais.
 
ARTICLE 7
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les
décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux
de cotisation annuelle due par les membres actifs. Le Comité se réunit au moins une fois
par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du
quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le
président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à
cet effet.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le
fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Le Bureau expédie les
affaires courantes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des
membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni
en raison de celle de membre du Bureau.
 
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier
alinéa de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de
l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le
Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation
morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des
membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux
statuts.
Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la F.F.E.S.S.M.
du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité
Départemental.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé sous réserve d’un seul
mandat par électeur, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
 
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés
à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés
à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même
ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère,
quel que soit le nombre des membres présents.
 
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement
habilité à cet effet par le Comité.
 
ARTICLE 12
Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11
licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement
des effectifs de la F.F.E.S.S.M.
 
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou
du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au
moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa
de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de
nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer,
quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.
 
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et
convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres
visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six
jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité
absolue des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.
 
ARTICLE 15
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un
ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle
attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la
F.F.E.S.S.M. ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de
l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une
part quelconque des biens de l'association.