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Statuts du club

Les statuts du club APNEE

Index de l'article

ARTICLE1
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est :
Association des Plongeurs de Niort Et des Environs et par abréviation APNEE.
 
ARTICLE 2
Cette association a son siège à la Piscine du Pré Leroy – rue de Bessac – 79000 NIORT.
Sa durée est illimitée.
 
ARTICLE 3
Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus
particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans
sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde
subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes,
notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires
pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive, les activités physiques et sportives pour
handicapés moteurs, physiques et visuels.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la
faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents
informés des dispositions édictées à cette fin.
L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la
F.F.E.S.S.M. et de la F.F.H. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des
commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur ainsi que
les réglementations concernant sa pratique dont la section 3 du Code du sport .
L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou
manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association
s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la
défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins
(F.F.E.S.S.M.) et à la Fédération Française Handisport (F.F.H.) et bénéficie de
l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme
illimitée.
 
ARTICLE 4
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le
Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité
Directeur, révisable à chaque saison, et s'engager à respecter les statuts et règlements du
Club.
Elle délivre à ses membres une licence valable du 15 Septembre au 31 Décembre de
l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte
obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :
"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-
marine, des statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. et de la F.F.H. et je m'engage à les
respecter".
Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant
l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un
certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la
pêche sous-marine.
Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une
sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la
discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral
de la F.F.E.S.S.M. et de la F.F.H. pour les handisports ou diplômé de médecine du
sport, attestant de l'aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.
L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la
licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année
sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.